DÉTENTION DE MARAFA : BIYA PEUT-IL LE LIBÉRER ?

Ci-dessous l'interview parue ce jour sur l'affaire Marafa suite à l'avis rendu par le Groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires.

Quotidien Emergence : Pensez-vous comme le groupe de travail des nations unies que le procès de Marafa n'a pas été équitable?
Franck Essi : Les avocats de Mr Marafa et le groupe de travail de l’ONU affirment que le procès n’a pas été équitable au regard du droit national et des définitions internationales du caractère arbitraire d’une procédure pénale. Ils relèvent notamment qu’il y a eu des irrégularités et des violations graves de la procédure pénale de nature à conclure que son procès était inéquitable.
Il s’agit notamment de la non révocation du magistrat chargé d’examiner son dossier, d’une comparution sans avoir eu accès au dossier d’accusation, d’une arrestation sans signification de charges concrètes et sans mandat, d’une détention dans de mauvaises conditions, du fait que les autorités aient écarté des débats des éléments qui auraient disculpés Mr Marafa et de bien d’autres points.
Par ailleurs, à travers Mr Tchiroma, le Gouvernement camerounais affirme que ses observations réfutant les allégations des avocats de Mr Marafa n’ont pas été prises en compte dans les délibérations du Groupe de travail. Ce qui est de bonne guerre. Il réaffirme le caractère équitable du procès de Mr Marafa en réfutant certains éléments de la défense de Mr Marafa. Il soutient que Mr Marafa est bel et bien un détenu de droit commun et non un prisonnier politique.
Après avoir lu les avis des uns et des autres, nous pensons que la lettre et l’esprit de notre code de procédure pénale n’ont pas été appliqués effectivement et totalement dans le cas de Mr Marafa comme dans celui de bien d’autres justiciables célèbres et/ou anonymes au Cameroun. Le respect de la forme conditionnant l’examen du fond, ces manquements ne nous permettent malheureusement pas de conclure sur la culpabilité ou l’innocence de Mr Marafa.
Quotidien Emergence : On constate aussi que l’avis du groupe de travail des nations unies a été rendu public le 2 juin 2016 et qu'il a fallu un mois et deux semaines pour que le gouvernement réunisse les ingrédients qui lui permettront de réagir. Comment comprendre cette lenteur à réagir?
Franck Essi : Cette lenteur du Gouvernement à réagir à l’avis du Groupe de travail de l’Onu est étonnante quand on connait la réactivité de Mr Tchiroma à faire entendre de manière quasi griotique les positions du Gouvernement camerounais et du Chef de l’Etat.
Elle est sans doute due à la délicatesse du sujet, au caractère embarrassant de ces conclusions et à la difficulté manifeste que ce dernier a eu à réunir les éléments de réponse.
On peut également lier cette réponse tardive à l’absence du Chef de l’Etat durant son court séjour privé à l’étranger (28 jours) et bien sûr, au fait que le Gouvernement était particulièrement occupé à faire passer le projet de code pénal révisé au Parlement à la même période.
Quotidien Emergence : On a eu le cas de Mebara où la commission des droits de l’homme de l’union africaine a rendu un avis favorable sur son cas. On n'a pas vu le gouvernement se répandre en attaques contre cette commission comme c'est le cas avec le Groupe de travail de l'ONU. Se pourrait-il finalement que cet avis consultatif de ce groupe de travail exerce une forme de pression sur le gouvernement?
Franck Essi : Il est vrai que les avis de ces organes ne sont pas contraignants. Mais ils sont importants car ces organes réunissent des experts qui, par leur opinion, permettent d’apprécier si oui ou non, les procédures nationales et les accords internationaux, ont été respectés dans les cas qui leur sont soumis.
Et à ce titre, il est pour nous évident que les avis de ce groupe de travail exercent des pressions sur les Gouvernements dans la mesure où, au niveau international, ils sont l’une des références majeures des pays membres de la communauté internationale dans l’appréciation de la marche de la justice dans notre pays.
Ils valident ou invalident la crédibilité que veulent bien se donner certains Etats dans leur projection sur la scène internationale en général et sur le plan judiciaire en particulier.
Ils sont d’autant plus importants qu’ils sont un instrument de pression car une fois leurs avis transmis à la Rapporteuse Spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats de l’ONU, cette dernière peut initier des actions d’interpellation des Etats sur les cas qui lui sont soumis et en direction des Etats mis en cause.
Quotidien Emergence : On a vu que ce groupe de travail est intervenu dans plusieurs affaires célèbres, comme celle Aung San Suu Kyi de Birmanie ou de Karim Wade du Sénégal, avec des issues heureuses. Peut-on s'attendre à un même résultat pour le cas Marafa?
Franck Essi : Ce groupe de travail a effectivement donné des avis dans plusieurs affaires célèbres au-delà de l’Afrique. Dans le cas de Julian Assange, fondateur du site wikileaks, elle a bien parlé de détention arbitraire sans que cela ne se traduise par une cessation des poursuites à son encontre.
Ces avis n’entrainent pas toujours de libérations. Les libérations dépendent également d’autres mobilisations politiques et diplomatiques comme ça a pu être le cas pour Lydienne Eyoum et Karim Wade.
Quotidien Emergence : Paul Biya peut-il finir par céder dans cette affaire?
Franck Essi : A titre de rappel, du fait des irrégularités et des manquements ayant caractérisés son procès et sa condamnation, le groupe de travail de l’ONU demande la libération de Mr Marafa en vue d’une éventuelle reprise du procès.
Il reviendra à la justice, dans le cadre d’un procès équitable, de nous dire si effectivement ce dernier, en ce qui concerne l’accusation de détournements de deniers publics et de complicité intellectuelle, est coupable ou pas.
Pour ce qui est de sa libération par Mr Biya dans le contexte actuel, seul l’avenir nous dira ce qu’il en sera. Nul ne peut être affirmatif à ce jour à moins d’être dans le secret de Mr Biya.
L’éventuelle élargissement de Marafa dépend surtout de l’intérêt que Mr Biya pourrait trouver à opérer cette libération ; car au final, on le voit bien, avec une justice aux ordres et ses super pouvoirs de Président de la République, de Chef du parti politique dominant et de Président du Conseil de la Magistrature, il dispose de nombreux leviers pour élaborer un scenario de libération qui ne lui fasse pas perdre la face et lui garantisse le maintien de son pouvoir, sa principale préoccupation.
A ce jour, il est assez imprudent de dire si oui ou non cela se fera un jour et selon quelles modalités. Comme le disent les anglais, « we just have to wait and see »