France:Jérôme Cahuzac : trois ans ferme requis contre l’ancien ministre

Le parquet a également requis une peine de prison ferme contre son ex-compagne, Patricia Cahuzac.

 Trois ans de prison ferme, le juste prix de la “trahison” pour avoir “sacrifié tous les principes pour l’appât du gain”. C’est ainsi que la procureur Eliane Houlette a justifié la peine de prison requise contre l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale et blanchiment. 
A cette demande de peine s’ajoute une réquisition de 5 ans d’inéligibilité contre celui qui est accusé d’avoir dissimulé de l’argent sur un compte en Suisse. “Vous avez flétri l'honneur de ce pays”, “ce qui n'a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c'est l'atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée" du monde, a-t-elle ajouté.
Sa compagne a “surpassé” son mari
Le parquet national financier a également demandé une peine de deux ans de prison ferme contre Patricia Cahuzac, l’ancienne compagne du ministre, qui a “surpassé” son mari “dans la dissimulation de ses avoirs au fisc”, selon les propos de la procureur. 
A noter que si la peine de deux ans de prison ferme peut être aménagée avec un régime de semi-liberté ou avec le port d’un bracelet électronique, une peine de trois ans ne peut pas l’être. En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine “largement supérieur” à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs, selon le parquet.  
Le rappel des faits
L’affaire Cahuzac éclate fin 2012. Le 4 décembre, le site d’informations Mediapart révèle que le ministre du Budget a longtemps détenu un “compte bancaire non déclaré” au fisc au sein de la banque suisse UBS, à Genève. Ce compte aurait ensuite été vidé. Puis l'argent qu’il contenait aurait été placé dans une banque de Singapour. Le ministre du Budget de l'époque nie alors en bloc.
Un enregistrement clé
Le lendemain des révélations, Mediapart publie un enregistrement sonore, daté de 2000, qui s’avérera déterminant pour la suite de l’enquête. On y entend un mystérieux interlocuteur déclarer : “Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques”. Il s'agirait de Jérôme Cahuzac.
A l’époque de ces révélations, le ministre délégué au Budget est l’un des poids lourd du gouvernement. L’élu socialiste du Lot-et-Garonne, âgé de 60 ans, est chirurgien esthétique de profession. Il est propriétaire d’une clinique parisienne spécialisée dans les microgreffes de cheveux.
Le lendemain de la publication de cet enregistrement, Jérôme Cahuzac porte plainte contre Mediapart.
Nouvelle révélation de Mediapart le 21 décembre : le site d’informations affirme que le détenteur de l’enregistrement sonore s’appelle Michel Gonnelle. L’homme est l’ancien maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, poste que lui a ravi Jérôme Cahuzac. Cet ancien bâtonnier du bureau d’Agen affirme avoir conservé cet enregistrement pendant des années car il estimait que les informations de cette bande étaient “sensibles”. En revanche, il nie être l’homme qui l’a fournie à Mediapart.
Le 8 janvier, le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire pour “blanchiment de fraude fiscale”. Le 6 février, Le Journal du dimanche affirme qu’un document transmis par les autorités suisses à la France innocente Jérôme Cahuzac.
Nouveau coup de théâtre le 19 mars : les expertises de la police concluent que la voix de l’enregistrement est “probablement” celle du ministre du Budget. Une information judiciaire pour “blanchiment de fraude fiscale” est ouverte. En début de soirée, Jérôme Cahuzac démissionne du gouvernement, mais continue de clamer son innocence.
L’heure des aveux
Le 2 avril, lors d’une audition devant les juges du pôle financier, Jérôme Cahuzac avoue être détenteur d’un compte à l’étranger “depuis une vingtaine d’années”. Il contiendrait 600.000 euros. L’ancien ministre du Budget réitère ses aveux sur son blog. Le même jour, il est mis en examen pour “blanchiment de fraude fiscale”. Dans un communiqué, il demande “pardon pour une faute inqualifiable”. Se disant “dévasté par le remords”, il déclare s’être “fourvoyé” dans une “spirale du mensonge”.
Des progrès notables, malgré des failles persistantes
Près de quatre ans après l'affaire Cahuzac, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité, avec une série de mesures renforçant la transparence de la vie publique. Depuis, deux trains de mesures ont été votés afin de renforcer la traque des fraudeurs: la loi sur la transparence de la vie publique, en octobre 2013, et la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, en décembre 2013.