GABON-Petite victoire pour Jean Ping : l’UA d’accord pour assister le Conseil constitutionnel-Déclaration intégrale de l'UA

jean ping
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine vient de publier une déclaration sur la crise post électorale au Gabon.
Au delà du langage tout diplomatique utilisé et du rappel tout aussi diplomatique du respect de la souveraineté du Gabon , transparaissent d’une part des mots ( solution rapide à la situation post-électorale au Gabon , dans le respect de la volonté du peuple gabonais telle qu’exprimée, le 27 août 2016. ) , et d’autre part une proposition ( déployer des observateurs , qui seront sélectionnés parmi d’éminents membres de hautes juridictions africaines francophones, en vue d’assister la Cour constitutionnelle du Gabon, selon des modalités qui seront définies d’un commun accord avec ladite Cour, dans le respect de ses règles de fonctionnement et des dispositions pertinentes du Titre VI de la Constitution gabonaise; ) , qui pourraient déplaire à certains
Déclaration intégrale
“Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 624ème réunion tenue le 13 septembre 2016, a adopté la décision qui suit sur la situation post-électorale au Gabon:
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur les derniers développements de la situation au Gabon, à la suite de la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle tenue dans ce pays, le 27 août 2016. Le Conseil se félicite des résultats de la mission effectuée à Libreville et Ndjamena par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, du 8 au 10 septembre 2016, en vue notamment de consulter les parties prenantes gabonaises sur la visite envisagée au Gabon d’une délégation de Haut Niveau composée de chefs d’Etat africains, sous la conduite du Président en exercice de l’Union, Son Excellence Idriss Deby Itno du Tchad;
2. Rappelle le communiqué de presse PSC/PR/BR. (DCXX) de sa 620ème réunion tenue le 2 septembre 2016. Le Conseil, réaffirmant son attachement à la souveraineté du Gabon, rappelle également les dispositions pertinentes, entre autres, de l’Acte constitutif de l’Union africaine, du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance;
3. Se félicite des initiatives prises par le Président en exercice de l’UA, Son Excellence Idriss Deby Itno, ainsi que par la Présidente de la Commission dans la recherche d’une solution rapide à la situation post-électorale pacifique au Gabon, dans le respect de la volonté du peuple gabonais telle qu’exprimée, le 27 août 2016. Le Conseil exprime son appréciation aux pays de la région, à travers la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), ainsi qu’aux partenaires, en particulier les Nations unies, pour leur appui constant à l’action de l’UA au Gabon;
4. Prend note avec satisfaction, des recours déposés auprès de la Cour constitutionnelle par les candidats à l’élection présidentielle, usant ainsi des voies légales et constitutionnelles offertes pour le règlement de tout différend lié aux résultats du scrutin;
5. Souligne l’importance que revêt le parachèvement du processus des recours introduits par des candidats à l’élection présidentielle, d’une manière transparente et régulière, contribuant ainsi à l’approfondissement de la démocratie au Gabon, ainsi qu’à la promotion de la paix et de la stabilité dans le pays et dans la région. Le Conseil demande à la Commission, en étroite coopération avec les partenaires concernés, et dans le respect de souveraineté du Gabon, d’apporter son appui aux institutions gabonaises compétentes dans leurs efforts visant à renforcer la transparence et la crédibilité du processus d’examen, ainsi que de la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 27 aout 2016, par la Cour constitutionnelle;
6. Demande en outre à la Commission de déployer des observateurs, qui seront sélectionnés parmi d’éminents membres de hautes juridictions africaines francophones, en vue d’assister la Cour constitutionnelle du Gabon, selon des modalités qui seront définies d’un commun accord avec ladite Cour, dans le respect de ses règles de fonctionnement et des dispositions pertinentes du Titre VI de la Constitution gabonaise;
7. Appelle les partenaires à continuer d’apporter leur soutien aux initiatives de l’UA au Gabon;
8. Décide de rester saisi de la question “.
Commentaires
Le titre VI de la Constitution gabonaise, évoqué dans le communiqué, est relatif à la Cour constitutionnelle.
À l’article 84, l’on lit ceci : ” La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur (……) : – la régularité des élections présidentielles, parlementaires, des collectivités locales et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats”.
S’agissant de l’appui des experts, la commission a pris soin de rappeler un article de la Constitution gabonaise, pour rejeter d’avance tout soupçon d’ingérence, et de mise sous le boisseau de la souveraineté du pays.
Le rappel du respect de la volonté du peuple gabonais à travers cet autre paragraphe (solution rapide à la situation post-électorale dans le respect de la volonté du peuple gabonais telle qu’exprimée, le 27 août 2016.), ne devrait pas faire plaisir au camp Bongo, soupçonné de vouloir détourner le vote sorti des urnes.
La déclaration du Conseil de paix et sécurité semble bien une déclaration majeure, une tentative de reprise en main des choses par l’Union africaine soupçonnée de laxisme et de complaisance depuis le début de la crise, au Gabon.
Depuis l’expérience de la Côte d’Ivoire, il y’a eu des élections entre autres, au Nigéria, au Togo, au Benin, au Niger, au Rwanda, au Burkina, et même au Congo où les choses se sont passées d’une manière plus ou moins acceptée par tous.
D’autres élections devant encore et toujours se tenir dans le continent , l’exaspération du Conseil de paix et de sécurité de l’Ua qui transparaît sous les formules de la langue de bois diplomatique, vise à éviter de créer un précédent pouvant constituer un retour en arrière, en faveur des hold up , après les acquis de ces dernières années.
C’est ce qui bien expliquer le souhait de l’Union africaine, d’observer auprès de la Cour constitutionnelle (dans le respect de la souveraineté du Gabon et en accord avec l’institution), le travail d’évaluation du processus électoral, avant la publication des résultats définitifs.
Même si cela ne lui rend pas service de le dire, même s’il semble avoir perdu le change en échouant à faire recompter au niveau de la commission électorale, et en déposant plutôt un recours devant la Cour constitutionnelle après qu’il ait prétendu le contraire, cette déclaration du Conseil de paix et de sécurité est bien une petite victoire pour Jean Ping, qui avait appelé à l’implication accrue de la communauté internationale, y compris l’Ua, dans la résolution de la crise.
Au Gabon nous ne sommes qu’au début d’une crise sui peut finir bientôt, ou qui peut encore être très longue.
Alice Ouédraogo
afrikipresse.fr