Côte d'ivoire: les changements constitutionnels-Le président Alassane Ouattara a remis aux députés ivoiriens le "projet de Constitution de la 3e République", ce mercredi, à Abidjan. Voici les grandes lignes de ce texte d'une soixantaine de pages, qui sera examiné par l'Assemblée nationale fin octobre.

Alassane Ouattara
Le président Alassane Ouattara a remis aux députés ivoiriens le "projet de Constitution de la 3e République", ce mercredi, à Abidjan. Voici les grandes lignes de ce texte d'une soixantaine de pages, qui sera examiné par
l'Assemblée nationale fin octobre.
- Le texte comprenant 184 articles autorise la création d'un poste de vice-président de la République. Cette personnalité sera choisie par le chef de l'Etat et élue en même temps.
Le vice-président, deuxième personnage de l'Etat, va remplacer le chef de l'Etat "en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du président de la République". Il va alors exercer "de plein droit" la fonction de président de la République.
- Le projet de Constitution requiert de nouvelles conditions d'éligibilité à la présidence. L'article 55 supprime l'âge limite de 75 ans pour les candidats désireux de se présenter au scrutin présidentiel. Il réduit à 35 ans l'âge minimum.
"Le candidat à l'élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine", ajoute le même article. Le mot "exclusivement" n'était pas mentionné dans la Constitution en vigueur. Le président "n'est rééligible qu'une fois".
- La future Constitution autorise la création d'un Sénat, ce qui ajoute une chambre au Parlement ivoirien. Deux tiers des membres du Sénat seront élus au suffrage universel indirect, les autres devant être choisis par le chef de l'Etat.
Ces derniers seront désignés parmi les anciens présidents d'institution, les anciens chefs de gouvernement et "les personnalités et compétences nationales, y compris des Ivoiriens de l'extérieur et des membres de l'opposition politique".
La durée du mandat des sénateurs est de cinq ans. Les membres du Sénat bénéficieront d'une immunité, comme les députés.
- Le projet de nouvelle Constitution élargit les compétences du Conseil économique et social, qui deviendra le Conseil économique, social, environnemental et culturel. Cette institution chargée de donner des "avis" sur les projets de loi qui lui seront soumis peut être consultée par le chef de l'Etat sur des sujets ne relevant pas des questions sociales, de l'environnement, de l'économie ou de la culture.
- La future Constitution donnera un caractère institutionnel à la chambre des rois et chefs traditionnels. Ces chefs coutumiers vont assurer "la valorisation des us et coutumes, la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale, le règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés".
BBC Afrique