France:Pour les anciens présidents, adieu les privilèges-Le décret vient d'être publié au Journal officiel et instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens chefs de l'Etat.

Le décret vient d'être publié au Journal officiel et instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens chefs de l'Etat.

L'abolition des privilèges, version Ve république. François Hollande l'avait annoncé il y a une semaine, et c'est chose faite. L'Etat va bel et bien réduire les avantages accordés aux anciens présidents de la République, selon un décret publié ce mercredi au Journal officiel .
Le document instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens chefs d'Etat, avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l'Elysée.

Une réforme dans les cartons depuis trois ans

"Au-delà" de ces cinq années, le nombre des "collaborateurs permanents" passe de sept à trois et celui des agents de service de deux à un.
Pour les anciens présidents "investis avant le 15 mai 2012", en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années "court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret".

Le chef de l'Etat vient donc de finaliser une idée entreprise fin 2013. A l'époque, François Hollande demande au vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes d'"évaluer les moyens mis à disposition par l'Etat pour les anciens présidents de la République en proposant des évolutions".
Ce rapport, dévoilé par Mediapart le 20 septembre, chiffre les dépenses engagées à 10,3 millions d'euros annuels , dont l'essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection.
Par conséquence, le document préconisait une dégressivité de certains avantages à partir de la dixième année suivant la fin des fonctions, pour des mesures s'appliquant à partir de la présidence de François Hollande (les précédents, dont Nicolas Sarkozy, bénéficieraient d'une "mesure transitoire").
Source AFP
lesechos.fr