Destitution à l’ordre du jour des Grands Maîtres Francs-Maçons Ali Bongo, Sassou N’Guesso, Faure Gnassingbe: Voici les raisons!

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Destitution à l’ordre du jour des Grands Maîtres Francs-Maçons Ali Bongo, Sassou N’Guesso, Faure
Gnassingbe

A l’Attention du Grand Maître de la GLNF Jean-Pierre Servel,
Par la présente nous nous rapprochons de vous respectueusement afin de vous informer de la situation morale désastreuse de certains Grand Maîtres dirigeants les loges sœurs du Gabon, du Congo Brazzaville, du Togo…
Les TRF Ali Bernard Bongo, Faure Gnassingbé, Denis Sassou N’Guesso ce sont, en plusieurs occasions, écartés des principes fondamentaux qui définissent l’objet même de la Franc-Maçonnerie et l’existence de votre Obédience en particulier, et ce, notamment :
-Viols, Tortures et Crimes de masses répétés
-Vols de deniers publics
-Haute Trahison vis-à-vis de la Nation
-Viol de la Constitution du pays
-Putsch militaire
(liste non exhaustive des crimes)
Voici le rappel des modalités de destitution:
Destitution d’un grand maître :
Organisation générale de la procédure
Les quatre principes qui guident l’organisation d’une procédure de destitution sont les suivants :
Le fonctionnement de l’obédience est démocratique et cela induit une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Le pouvoir souverain et légitime des Sœurs et des Frères, comme des Loges est ordonnateur des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
La délégation de pouvoirs implique obligatoirement contrôle et sanction en cas de défaillance des organes délégués
Le jugement final de destitution ou autre sanction revient exclusivement aux Sœurs et aux Frères, c’est-à-dire à leurs Loges via leurs représentants, quelque soit, à l’origine, le mode d’élection du Grand Maître.
Serment
La procédure de destitution doit s’appuyer sur un engagement du Grand Maître à servir l’obédience en respectant des Valeurs, ses Principes et ses règles de fonctionnement
Cet engagement est généralement pris dans le cadre d’un serment.
Motifs d’accusation justifiant une destitution
Les motifs d’accusation sont tous les abus de pouvoir et délits majeurs commis lors de son mandat concernant notamment les domaines suivants :
– Non respect des Valeurs Fondamentales de notre pays, des valeurs et Principes fondamentaux de la Franc-Maçonnerie et les textes règlementaires de l’obédience en vigueur ;
– mépris ou non-respect de la Souveraineté de l’obédience face aux pressions éventuelles de Puissances Maçonniques françaises et étrangères et de Juridictions des hauts grades françaises et étrangères ;
– non-respect de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, entre exécutif et judiciaire.
– Non respect de la Loi française
– comme toutes les actions pouvant mettre en péril l’Obédience.
Lancement de la procédure
La procédure doit être introduite sur pétition motivée d’au moins deux tiers des Membres de l’organe constituant l’exécutif (Conseil de l’Ordre, Conseil Fédéral, …) ou ayant expressément délibéré à cet effet à la majorité de leurs Membres inscrits.
Elle peut être faite aussi à la demande de deux Congrès Régionaux (loges de l’obédience).
La conformité de la demande étant enregistrée, le Grand Maître est tenu de réunir dans les délais les plus brefs un Convent extraordinaire qui se prononcera sur la validité de la procédure, sur la suspension immédiate de ses fonctions le temps de la procédure, sur la désignation d’une commission d’enquête qui devra remettre son rapport au prochain convent utile, sans que ce délais puisse dépasser une année.
En cas de suspension du GM le Convent extraordinaire organisera sa suppléance jusqu’au prochain convent
Jugement
La séance de justice est réalisée lors d’une session du Convent. Elle est conduite selon les formes traditionnelles permettant l’exercice plein et entier des droits des parties.
Le jugement est sans appel et immédiatement exécutoire.
Nous souhaitons TRF Servel une réponse rapide et positive, au moins une action conservatoire car nous avons conscience du temps qu’une introduction en destitution peut prendre.
Si nous n’obtenons aucune garantie en ce sens alors nous mobiliserons les forces vives de la Nation Française ainsi que les membres de la Diaspora des pays en question et des Peuples Frères devant votre Temple principal G.L.N.F. 12 rue Christine de Pisan 75017 PARIS – Tél. : 01 44 15 86 20 – Fax : 01 44 15 86 36.
En Fraternité,
Comte Mathieu Nalecz-Cichocki
Chef du gouvernement togolais de la Résistance en exil.
Président Fondateur de peuples Observateurs
RDC Goma le 03 Novembre 2016



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