Documents d'Affaires

Afficher l'image d'origine 

Textes de Loi Cameroun

Créer sa propre entreprise-Outils pour démarrer sa propre entreprise:Fiches conseils


  • Ai-je besoin d'un plan d'affaires?
  • Plan d'affaires : comment utiliser l'étude de marché
  • Connaître son marché pour mieux vendre
  • 10 conseils pour trouver et conscrétiser une idée d'entre...
  • 17 erreurs à ne pas commettre lorsque vous vous lancez
  • Analyse efficace de la concurrence
  • Avoir une vision d'entrepreneur qui gagne
  • Choisir un conseil d'administration
  • Choisir une idée d'entreprise
  • Comment proposer un concept d'affaires gagnant?
  • Comment renforcer ses forces d'entrepreneur
  • Conseil pour créer sa propre entreprise
  • Déclarer l'impôt au Sénégal
  • Définissez des objectifs pour votre entreprise
  • Enregistrer une entreprise au Bénin - les formalités
  • Enregistrer une entreprise au Sénégal - formalités enregi...
  • Erreurs courantes des entreprises en démarrage
  • Formes juridiques des entreprises - Bénin, Sénégal - OHADA
  • Frais enregistrement entreprise au Sénégal - coût d'enreg...
  • Frais enregristrement entreprise au Bénin - formalités d'...
  • La SARL - Société à Responsabilité limitée
  • Lancer un cabinet en Gestion des Ressources Humaines
  • Lancer une entreprise BTP en tant que femme
  • Lancer une entreprise de solutions informatiques
  • Les bases du rachat d'une entreprise
  • Méthodes d'évaluation d'une entreprise
  • Obtenir son numéro NINEA au Sénégal
  • Obtenir un quitus fiscal - Sénégal
  • Plan d'affaires, outils plan d'affaires, outils de rédact...
  • Pouvez-vous entreprendre?
  • Formulaires, outils, Modèles



  • Liste de contrôle pour démarrer une nouvelle
  • Liste de contrôle pour l'évaluation des forces et des ...
  • Liste de contrôle pour le choix d'une entreprise
  • Liste de contrôle pour les contrats de franchise
  • Modèles de Fiche de Prévision des ventes -Prévision des v...
  • Modèles de plans d'affaires
  • Créer un plan d'affaires efficace
  • Planificateur d'affaire miniature
  •  

    Modèles de lettres 

    1. Lettre type de refus de réclamation pour une facture

    2. Lettre type d'acceptation de candidature

    3. Lettre d'embauche type

    4. Lettre type de refus de candidature

    5. Lettre type d'avertissement au travail

    6. Lettre type de deuxième avertissement de travail

    eRegulations Cameroun

    Découvrez ce nouveau site voici la présentation qui en est faite par les auteurs:
    “eRegulations Cameroun est une base de données en ligne conçue pour apporter une totale transparence dans les procédures administratives de la vie de l’entreprise au Cameroun.
    Elle a été développée grâce aux efforts du Ministère des petites et moyennes Entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat, du Groupement Inter-Patronal du Cameroun avec l’assistance technique des Nations Unies (CNUCED).
    Les données sont actualisées et certifiées par les autorités en charge des procédures…”

     

    Code Général des impôts  et lois de finance du Cameroun

    Ce site est celui d’un professionnel du domaine. Consultez aussi son site pour d’autres éléments sur le droit.
    (peut être un peu fatigué au Gicam. Je ne retrouve pas les CGI des dernières années.)
    Ce site du GICAM (Groupement Inter Patronal du Cameroun) me semble très bon pour cela. c’est le seul pour le moment où j’ai trouvé ces textes à jour le plus tôt dans l’année et ce chaque année depuis 2006.
    En plus sur ce site vous trouverez tous les textes de lois plubliés chaque année. Le problème pour le moment c’est que ces textes pour les années antérieures sont regroupés par période dans un seul document pdf, ce qui rend la recherche un peu difficile.
     

    Droit des affaires au Cameroun

    Trouvez tous les textes de lois sur le droit des affaires au Cameroun sur le site de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

     

    Lois sur les banques, Etablissements financiers et Micro finance au Cameroun

    Vous trouverez sur ce site de la COBAC, tous les textes concernant la supervision bancaire auCameroun.

     

    Textes de loi sur les champs d’intervention de la FAO: Agriculture, environnement, foret, foncier, eau, espèces sauvages…au Cameroun

    Voici le texte d’introduction de ce site: “A multilingual team summarizes and in many cases translates laws and regulations on topics falling within FAO’s mandate – agriculture, cultivated plants, environment, fisheries, food, forestry, land and soil, livestock, water and wild species and ecosystems. Legal information is received by FAO from Member Nations pursuant to Article XI of the FAO Constitution.
    Have direct access to abstracts and full texts. Enjoy your search!”.
    N’oubliez pas d’ajouter “cameroon” comme un des mots clés pour votre recherche.
    Ce site est très intéressant, vous y trouverez des textes de lois datant de  1972 par exemple.

     

    Lois sur la décentralisation

    Trouvez tous les textes de lois sur la décentralisation au Cameroun sur ce site du MINATD (Ministère de  l’Administration Territoriale et de la Décentralisation).

     

    Energie et Eau

    Trouver sur ce site du MINEE (Ministère de l’Energie et de l’Eau) tous les textes de lois sur l’eau, le secteur pétrolier, le gaz et l’électricité.
    Pour le secteur de l’Eau
    Pour le secteur de l’Electricité
    Pour le secteur des produits pétroliers et Gaz

     

    Lois sur les normes et la qualité au Cameroun

    Sur le site de l’ANOR (Agence des Normes et de la Qualité) du Cameroun

     

    Informations utiles sur la Douane, l’Import Export au Cameroun

    Vous trouverez beaucoup d’informations pratiques sur la douane, l’import export au Cameroun sur ce site web.

     

    Code / Charte des investissements au Cameroun

    • Loi camerounaise sur l’incitation à l’investissement privé: http://www.ambacamberne.ch/dmdocuments/Loi_camerounaise_investissement_prive.pdf

     

    Réglementations sur les marchés publics au Cameroun

    Ce site de l’ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics) est le lieu idéal pour avoir les infos sur les textes et autres au sujet des marchés publics au Cameroun.

     

    Lois sur les GIC et COOPERATIVES au Cameroun

    Ce guide n’est pas à jour, mais il contient l’essentiel. Rendez vous au registre des GIC et COOP de votre localité pour avoir les éléments plus récents.
    Les GIC ne sont plus!! Vive les coopératives qui seules restent. Voici le droit ohada sur les coopératives: http://www.ohada.com/download/texte/auscoop.pdf

     

    Divers textes de loi pour les professions libérales

    Guide pratique des formalités administratives à l’intention des entrepreneurs au Cameroun

    L'environnement de l'investissement privé au Cameroun