Vers une baisse de 25% de l'impôt sur les bénéfices pour les sociétés qui émettront des titres sur la bourse de Douala

Vers une baisse de 25% de l'impôt sur les bénéfices pour les sociétés qui émettront des titres sur la bourse de Douala
Le gouvernement camerounais propose de réduire à 25% l'impôt sur le bénéfice pour les sociétés qui émettront des titres sur le marché obligataire du Douala Stock Exchange.

Cette incitation fiscale devrait être valable pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2017, a pu lire Ecofin, dans le projet de loi des finances qui sera soumis pour validation aux députés et sénateurs.
En cas d’adoption, cette mesure ajustera la précédente incitation, qui offrait déjà un taux dérogatoire d'impôts sur le bénéfice des sociétés de 30% pour les entreprises qui effectuent un emprunt obligataire sur la DSX.
Depuis la loi des finances de 2015, le taux général de ce prélèvement fiscal a été baissé à 30%, rendant caduque la mesure incitative. Selon des responsables du ministère camerounais des finances, ces mesures incitatives dans le régime fiscal du secteur boursier visent à moderniser et à rendre plus transparent le mode de financement des entreprises. Il est aussi question d’encourager les entreprises à explorer des solutions de mobilisation des ressources de long terme, difficiles à obtenir, dans le contexte de la réglementation bancaire qui prévaut en Afrique centrale.
Mais malgré ces cadeaux fiscaux offerts par le gouvernement, la DSX tarde encore à devenir une place financière de poids, comme l'est devenue aujourd'hui la BRVM, basée à Abidjan. Au 16 novembre 2016, elle comptait seulement 8 acteurs. 3 entreprises dans son compartiment actions pour une capitalisation boursière de 147,2 milliards de FCFA (238,5 millions $) et 5 institutions dans le compartiment obligataire pour une capitalisation boursière de 251,16 milliards de FCFA (406 millions $).
Idriss Linge
Investir au Cameroun