La Chine reconnue économie de marché? Pourquoi la perspective inquiète

A l'OMC, la Chine ne veut plus faire l'objet de procédure anti-dumping spécifiques.
Il y a des anniversaires qu'on préfèrerait ne pas avoir à fêter. Ce dimanche 11 décembre, la Chine sera membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis quinze ans. Quinze années au cours
desquelles son poids dans l'économie mondiale n'aura fait que croitre.
Dès 2009, elle est devenue première exportatrice mondiale devant l'Allemagne et les Etats-Unis. En 2014, ses exportations pesaient 12% du commerce mondial. Et sa marche en avant est loin d'être achevée.

La fin des barrières douanières spécifiques à la Chine

L'OMC ne considère pas encore la Chine comme une économie de marché, ce qui permet de lui infliger des procédures anti-dumping particulièrement coûteuses. Son acier et ses panneaux solaires sont ainsi fortement taxés aux frontières de l'Union européenne pour préserver l'emploi dans ces secteurs. Les Etats-Unis sont allés jusqu'à taxer à 265,8% certains aciers chinois pour les mêmes raisons. Mais le protocole d'adhésion adopté en 2001 prévoit que ces procédures spécifiques cessent après quinze ans, ce qui limiterait les pénalités applicables.
La Chine est de loin la principale cible de la politique anti-dumping de l'Union européenne. Les taxes sont en moyenne de 43%, alors qu'elles ne sont que de 19% quand elles visent des économies de marché, a calculé le Cepii dans une lettre d'analyse. Si les procédures étaient mises au même niveau, les exportations de la Chine vers l'Union européenne augmenteraient mécaniquement de 3,9% à 5,3%. Voire de 21%, selon l'estimation la plus haute, qui prend en compte la fin d'un effet dit "de dissuasion": une sanction anti-dumping est en effet suivie d'une hausse des prix sur des produits non ciblés, mais appartenant au même secteur.

Des millions d'emplois menacés?

Dans ce cas, toute une gamme de produits verrait ses prix baisser à l'importation. Ce qui menacerait notamment l'activité dans les secteurs européens de la céramique, de l'aluminium, du verre, et des appareils électriques, précise le Cepii. Certaines études sont très inquiétantes. D'après le Economic Policy Institute de Washington, l'octroi du statut d'économie de marché à la Chine coûterait à l'Union européenne entre 1,7 et 3,5 millions d'emplois, dont 183 000 à 366 000 rien que pour la France.
Selon les travaux de la commission européenne par contre, les pertes d'emplois pour toute l'Union se chiffreraient à un peu plus de 200 000, dans le pire des scénarios. "On ne serait pas non plus dans l'apocalypse", assure à L'Express Sébastien Jean, directeur du Cepii et co-auteur de l'étude. Reste qu'il s'agit bien d'un bilan négatif.

La Chine fait travailler trois millions d'Européens

Les Etats-Unis sont vivement opposés à ce que la Chine soit traitée comme une économie de marché, ce qui ne risque pas de changer avec l'élection de Donald Trump. Du côté de l'Europe, c'est plus compliqué. L'Allemagne, dans le trio de tête des exportateurs mondiaux, y est plutôt favorable.
C'est à la Commission européenne de se prononcer au nom des Etats membres. La Chine est le deuxième partenaire de l'Union, après les Etats-Unis. La commissaire au commerce Cécilia Malmström a rappelé que 3 millions d'emplois en Europe dépendaient du commerce avec elle. Accessoirement, l'Empire du Milieu s'est engagé à participer au plan d'investissement de Jean-Claude Juncker.

"Le premier exportateur est un pays communiste"

Le Parlement européen, qui n'a qu'un rôle consultatif en la matière, a voté contre l'octroi du statut en mai dernier. D'après une liste de cinq critères établie en 2009 par un règlement de l'Union européenne, la Chine est loin de correspondre à une économie de marché. Trois critères concernent le rôle de l'Etat dans l'économie, qui doit être le plus neutre possible. "...Le premier exportateur de biens est désormais un pays communiste dans lequel, malgré le remarquable processus de transition en cours, l'Etat joue toujours un rôle central, bien au delà de ce que connaissent les économies de marché", note le Cepii.
L'abandon des procédures anti-dumping spécifiques à la Chine est "une obligation légale explicite contenue dans le protocole d'adhésion", affirment des officiels chinois cités par l'agence Xinhua. "Que nous soyons considérés comme une économie de marché ou pas n'est pas le même problème." En effet, le protocole d'adhésion manque de précision concernant les conditions d'octroi du statut. Par contre, en cas de maintien de sanctions spécifiques, la Chine pourrait exercer ses représailles en toute légalité.

Vers une réforme des procédures anti-dumping?

La solution réside donc dans une réforme des procédures anti-dumping applicables à tous les pays membres de l'OMC, pour améliorer à la fois leur rapidité d'exécution et leur efficacité commerciale. C'est l'une des pistes retenues par la Commission européenne. "Le nombre de plaintes compte davantage que le niveau des pénalités, explique Sébastien Jean, une hausse de 20% handicape déjà énormément les importations."
Des sanctions notamment ciblées sur le système de subventions déguisées utilisé par les Chinois permettraient ainsi d'établir un rapport de force équilibré pour l'Europe. Acceptant plus d'importations quand elles respectent les règles, les Européens seraient fondés à exiger une plus grande ouverture de ce marché de plus d'un milliard de consommateurs.
La Chine doit donc devenir un partenaire presque comme les autres. Quant à accorder ou non le statut d'économie de marché, la question devient secondaire. "La Chine est ce qu'elle est, elle ne changera pas. Il faut éliminer cette terminologie de 'marché'", assure l'économiste. L'important étant de trouver des règles communes à respecter, sans glisser sur la pente dangereuse de la guerre commerciale.