Interpellé plusieurs fois par l’Agence de régulation des
télécommunications (Art) lui demandant de rétablir complètement le
portail du code Ussd *050# dans son réseau, l’opérateur de téléphonie
sud-africain refuse toujours de s’exécuter. Ce qui conforte la plainte
d’Express Union dans le différend qui l’oppose à Mtn.
Rien ne va toujours pas entre la société de
transfert d’argent Express Union (EU) et l’opérateur Mobile
Telecommunication Networks (Mtn). À l’origine, EU accuse l’opérateur de
téléphonie mobile, avec lequel il est en partenariat depuis décembre
2014, d’avoir suspendu son portail Express Union Mobile (Eum) depuis le 7
juin 2016. Bien que l’ayant remis en service le 27 juillet, en
exécution d’une instruction de l’Art du 1er du même mois, dans ce
portail continue de manquer à l’appel le menu «1- Transfert», présenté
comme «le plus important» par l’accusation.
Une fois de plus, l’Art sera obligée d’intervenir. Dans une
correspondance datée du 18 octobre, en effet, le directeur général de
l’organe régulateur exige de Mtn le rétablissement complet du portail du
code «Ussd *050#». «Par correspondance N°0002060/ART/DT/SDGR/SGRNA/CA2
du 1er juillet 2016, l’Agence de régulation des télécommunications vous
a demandé de rétablir le code Ussd ‘’*050#’’ dans votre réseau, compte
tenu de sa régulation par décision n°0000122- 2016/ART/DT/SDGR/SGRNA/CA2
du 21 juin 2016. Cependant, il m’a été donné de constater qu’après la
restauration du code Ussd ‘’*050#‘’ par Mtn, l’option ‘’1.Transfert’’
n’apparaît plus dans le portail dudit code Ussd.
À cet effet, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir rétablir
complètement le code Ussd ‘’*050#’’ dans votre réseau, comme il était
avant sa suspension, et de me rendre compte sous huitaine de vos
diligences. Par ailleurs, dans le cas où votre structure constaterait
des irrégularités avec des options du code Ussd susmentionné, vous
voudrez bien procéder à la saisine des autorités compétentes, en vue de
la résolution du problème conformément à la réglementation en vigueur»,
écrit Jean Louis Beh Mengue à l’adresse de la directrice générale de Mtn
Cameroon.
Sauf que, malgré cette relance, Mtn ne s’exécutera pas. Pourtant, du
côté du leader du transfert d’argent au Cameroun, l’on affirme avoir mis
à la disposition du désormais adversaire tous les éléments démontrant
que le service Express Union Mobile (Eum) a reçu l’agrément de la Banque
des États de l’Afrique centrale (Beac), l’onction de la Commission
bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et de l’Office monétique de
l’Afrique centrale (Omac). Express Union, à l’appui de sa requête,
brandit d’ailleurs le compte-rendu d’une réunion tenue le 11 janvier
2012 au siège d’Express Union Finances, par une équipe
multidisciplinaire du Comité technique de monnaie électronique ayant
qualifié le produit Eum.
En effet, au terme de cette réunion qui a connu la participation des
responsables venant de la Beac (Jean Luc Mbede), de la Cobac (Rufin Engo
Gonzo), de l’Omac (Landry Evina) et d’Express Union (Landry Evina,
Olivier Mane Kenne, Simplice Younsi, Foning Teutsong, Jean Jacques
Mpondo et Sorel Tadie Fokwa), il a été reconnu que le produit «Express
Union Mobile» n’était pas en marge de la réglementation en matière de
monnaie électronique.
Le produit Eum
Tour à tour, le comité technique a examiné les conditions d’adhésion
(obligation de détenir un compte à Express Union Finances), la nature du
compte (compte épargne non rémunéré et sans commissions), le
rattachement du compte à une agence bien précise, l’existence de
limitation de transactions journalières, hebdomadaires, etc. En guise de
conclusion, le rapport du comité technique (sous la plume de Jean Luc
Mbede, chef de services réseaux locaux et technologies Internet à la
Beac), précise que «dans l’état de fonctionnement actuel de Eum,
l’exploitation de ce produit ne peut pas être considérée comme une
activité d’émission de monnaie électronique. Il s’apparente plutôt à une
activité de ‘’mobile banking’’».
Autrement dit, la Beac prend fait et cause pour Express Union, mieux
que le produit Eum ne fait pas problème. Bien plus, s’agissant des
extensions techniques du produit Eum, ledit rapport souligne les
assurances d’Express Union sur le fait que «la mise en place du portail
web ne pose pas de problèmes particuliers par rapport à la
réglementation de la monnaie électronique, car il s’agit tout au plus
d’un nouvel accès distant à un compte bancaire». Quant à la mise en
place de la carte de rechargement, peut-on y lire, «l’équipe
Beac/Cobac/Omac a tenu à préciser que la mise en place d’une carte de
rechargement mettrait automatiquement l’exploitation de ce produit dans
la catégorie de l’activité d’émission de monnaie électronique. À ce
moment-là Express Union Finances devra se référer aux textes
réglementaires sur la monnaie électronique».
Forte des conclusions du comité technique, Express Union a trouvé bon
de saisir les tribunaux aux fins de rétablissement du portail querellé,
sous astreinte d’1 million de francs par jour de retard. Si
l’évaluation du préjudice financier n’a pas été communiquée, une source
autorisée, chez EU, a évoqué «un manque à gagner de plusieurs milliards,
sans compter les clients désabusés, ayant migré ailleurs et qui ne
reviendront sans doute jamais» chez cet opérateur, dans un contexte de
concurrence féroce.
Aux dernières nouvelles, même si le tribunal n’a pas encore vidé son
contentieux, des indiscrétions qui filtrent des milieux judiciaires font
état de ce que le coupable dans ce conflit serait Mtn et que les
dommages et intérêts à payer à Express Union pourraient être énormes.
Mis en exploitation depuis début décembre 2008, le service Eum permet à
un client titulaire d’un compte domicilié dans les livres de cette
entreprise d’effectuer des opérations sur ledit compte, à partir de son
téléphone portable.
L’usager peut ainsi consulter le solde de son compte ou en demander
un relevé, demander un transfert cash ou de compte à compte ou encore
effectuer un retrait. Il dispose ainsi d’interfaces mobiles à travers le
Sms, l’Ussd ou l’application dédiée. En attendant les extensions iOS
(système d’exploitation et plateforme logicielle pour Smartphones et
tablettes) et Windows, l’abonné peut également payer ses factures
d’électricité et d’eau, ses droits universitaires, souscrire au
e-commerce ou effectuer des virements de compte à compte. Pour les
abonnés de Mtn et Orange, l’accès à l’interface s’effectue en tapant
*050#.
Source : Camer.be
