CRISE ANGLOPHONE: PROPOSITION D'UN CAMEROUNAIS SUR LA STRUCTURE DU POUVOIR, LA FORME DE L ÉTAT, DU FÉDÉRALISME CONCRÈTEMENT APPLIQUE AU CAMEROUN


PROPOSITION D'UN CAMEROUNAIS SUR  LA STRUCTURE DU POUVOIR, LA FORME DE L ÉTAT, DU FÉDÉRALISME CONCRÈTEMENT APPLIQUE AU CAMEROUN.

Chapitre 1 LA STRUCTURE DU POUVOIR
Qui peut se satisfaire de la manière avec laquelle notre pays est dirigé actuellement ? Si à l’époque où le pays sortait d’une lutte fratricide pour l’indépendance, la confiscation du pouvoir par un tout petit nombre pouvait se justifier, la gestion des affaires publiques durant les trente dernières années est là pour nous montrer les limites d’un tel système.
La complexité des problèmes à gérer fait qu’il serait irresponsable de continuer à tout faire reposer sur un seul homme, sur un petit groupe. Sans se refugier derrière des termes aussi savants qu’« Etat unitaire », « Etat fédéral » … Il faut tout simplement regarder notre réalité en face pour trouver des solutions simples, flexibles selon les Régions et surtout compréhensibles par tous.
Pour cela, il me semble qu’un pouvoir local doit être développé aux côtés du pouvoir central.
1- La structure du pouvoir central
1.1 La présidence de la République
Pour corriger les effets néfastes du passé, il est nécessaire qu’un président de la République assume les fonctions de Chef de l’Etat en se plaçant au dessus de la mêlée. Il doit être élu pour un mandat de 5 années renouvelable une fois et ce à la suite d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il assure l’unité de la nation et a une compétence exclusive en matière de sécurité et sur les affaires étrangères. Son rôle à l’intérieur du pays doit se rapprocher de celui d’un arbitre autant impartial que possible; il doit agir comme celui que les romains appelaient avec respect, « un bon père de famille ».
Ce président, au dessus de la mêlée, s’assure que l’Etat fonctionne correctement, et n’a pas besoin de s’occuper de la gestion des affaires courantes, ce qui n’est d’ailleurs pas très utile car assez désastreux pour sa crédibilité. On ne peut, en effet, donner l’impression de « s’occuper de tout, et n’être responsable de rien ».
Un président de la République qui nomme ou supervise les nominations des préfets, des sous-préfets, des magistrats, des entraineurs de l’équipe nationale de foot, des recteurs d’université, des commissaires de police, des Ambassadeurs, des proviseurs de lycée…dans le secret de son bureau et en l’absence de Conseils de Ministres peut-il sérieusement maitriser le parcours personnel des bénéficiaires desdites nominations ?
1.2 Le gouvernement
Le premier ministre est celui qui doit aller au « charbon ». Au président de la République l’élaboration des grands principes, au premier ministre la charge de mettre tout cela en « musique ». Pour cela, il devra obligatoirement être issu du parti majoritaire (ou une coalition de partis) à l’Assemblée nationale afin d’éviter tous les blocages éventuels dans l’application de sa politique. Ce premier ministre nommé par le président de la République, proposera une équipe gouvernementale au chef de l’Etat.
1.3 Le pouvoir législatif central
Le Sénat doit être rapidement supprimé, un pays comme le nôtre n’ayant pas les moyens de payer des gens à ne rien faire, alors que les besoins en termes d’investissements sont immenses. On n’est pas obligé de copier ce que d’autres pays ont fait et ne savent plus comment s’en défaire (France, Sénégal…). Le budget consacré au Senat serait bien utile pour former, soigner, protéger… les Camerounais ; pour financer une véritable décentralisation.
Les députés à l’Assemblée nationale doivent être élus à la proportionnelle à l’issu d’un scrutin de liste à un tour, la circonscription électorale étant la Région, le nombre de députés étant fonction du poids démographique de la Région.
Le nombre de députés nationaux sera de 100. Si pour plus ou moins 300 millions d’habitants, les Etats-Unis comptent 435 représentants et 100 sénateurs, il n’y a aucune raison pour que le Cameroun ait le même nombre de sénateurs (100) et 171 députés. Peut-on dire que le peuple américain n’est pas assez représenté par ces deux assemblées ?
Ce faible nombre de députés sera largement compensé par de nouveaux élus locaux dont je parlerais un peu plus loin.
Le député est élu pour 5 ans et n’a lui aussi droit qu’à un mandat renouvelable une fois. Les mandats limités à deux visent à assurer un meilleur passage de témoin entre les générations.
Les députés élisent un président de leur assemblée qui assurera la vacance du pouvoir en cas d’empêchement du président de la République. Il disposera de deux mois pour organiser une nouvelle élection présidentielle en cas d’empêchement définitif de ce président.
2- Le pouvoir régional
Il s’agit là d’une priorité absolue. Les dernières années montrent bien qu’il n’est plus possible, depuis la capitale, de décider pour le pays tout entier, les besoins des citoyens variant d’une localité à l’autre. On ne règle pas les problèmes d’un citoyen qui vit à Yokadouma de la même manière que ceux de celui qui vit à Kolofata, Fotokol, Mbengbis, Ndélélé, Guidiguis, Ekondo Titi, Bamendjing, Djébalè, Fongo Tongo, Ntui… Aujourd’hui, le simple souffle du président de la République est le carburant qui fait avancer ou freine les dossiers : quand le « souffle devient de plus en plus court », le pays tout entier est bloqué.
Les problèmes doivent désormais trouver leurs solutions au plus près des populations. Les centres de décisions doivent se rapprocher des « gens », confinant le pouvoir central à la définition des grandes orientations et au contrôle de leurs réalisations.
Chacune de nos Régions a des potentialités dont on connait actuellement mal les limites et dont des dirigeants soucieux de l’intérêt général pourraient en tirer largement profit.
Un nouveau découpage administratif ayant pour base, de nouvelles Régions me parait indispensable.
2-1 Les nouvelles Régions
Une division du pays en 6 grandes Régions jouissant d’une large autonomie me parait une bonne solution. Ces Régions sont constituées sur la base de leur viabilité économique et non sur une base ethnique, ce qui est la cause de tant de problèmes. Les dénominations que je propose sont justes à titre indicatif.
2.1.1 Région capitale : cet ensemble reprend les contours de l’actuelle Région du Centre. Siège du pouvoir central, des représentations diplomatiques, des organisations internationales… et tout ce qui tourne autour, elle sera indubitablement viable sur le plan économique.
Capitale régionale : Yaoundé.
2.1.2 Région littorale : elle englobe l’actuelle Région du Littoral, à l’exception des départements du Moungo et du Nkam. Douala et Edéa seront les locomotives de cette Région qui restera encore pendant de longues années, le poumon économique de notre pays.
Capitale Régionale : Douala.
2.1.3 Région Sud-Est : il s’agit purement et simplement d’unir les actuelles Régions du Sud et de l’Est. Les synergies possibles sont énormes. Un tel ensemble a beaucoup d’avenir car dans les 20 prochaines années, il est indiscutable que la ville de Kribi sera l’une des principales que comptera notre pays, à cause de l’attractivité du port en eau profonde. D’ailleurs cette ville est sans doute la plus dynamique du pays actuellement en matière d’investissements immobiliers et routiers.
L’Est, très riche en ressources naturelles, apportera un plus économique important à l’ensemble, l’accès à la mer facilité permettant un écoulement aisé des produits vers l’extérieur du pays. Une filière bois doit voir le jour et se développer avec succès car, si les dirigeants refusent désormais d’exporter du bois brut, la transformation de cette matière dans la zone permettra un boom économique.
Kribi fera office de capitale économique et Ebolowa de capitale universitaire, la ville de Bertoua disposant d’une annexe universitaire importante dépendant académiquement de l’université d’Ebolowa. En France, c’est ce qui se passe avec succès par exemple depuis des années entre les villes de Bordeaux et de Pau, distante d’un peu plus de 200 km.
Capitale politique : Ebolowa
2.1.4 Le Septentrion reprendra toute la configuration de l’ancienne province du Nord (fusion de l’Adamaoua, Nord et de l’Extrême nord). Les villes universitaires seront Ngaoundéré et Maroua avec les grandes écoles à Garoua où par exemple, une école d’agriculture performante, spécialisée dans l’élevage et dans l’agriculture en milieu aride devra voir le jour. Celle-ci devra avoir des moyens adéquats pour, à défaut d’atteindre le niveau de réussite d’un pays comme Israël en zone désertique, du moins s’en rapprocher.
Un excellent moyen de tirer profit de la proximité d’avec le Nigéria, qui devra dans les décennies à venir, nourrir plus de 250 millions d’âmes. Le port fluvial de Garoua sera d’une importante capitale. Pourquoi ce nouvel ensemble ne deviendrait pas la mamelle nourricière du Tchad et du Niger ?
Un barrage de Lagdo utilisé au maximum des possibilités est un atout important dans l’optique de l’extension du réseau électrique vers le Tchad, le Niger et le Nigéria voisin. Il est normal que le fruit de cette exportation d’énergie soit en partie consacré à la Région. La réhabilitation du port fluvial de Garoua sera bénéfique aux échanges avec les pays voisins.
Les potentialités sont énormes.
Capitale politique : Garoua
2.1.5 Nord-Sud-Ouest : Véritable casse-tête que d’essayer de réunir les Régions actuelles du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Comment faire autrement pour éviter ce que nos frères de la Région qualifient de politique d’assimilation ? Les problèmes identitaires sont dans cette zone complexes. Les gouvernements successifs n’ont pas su y faire face, de telle sorte que cette population anglophone ressent une frustration qu’elle a de plus en plus du mal à masquer.
C’est vrai que contrairement à ce qu’on pense, ces deux Régions ont de grandes disparités, les différences culturelles et sociales étant plus importantes que du premier abord.
Mais les avantages d’un tel rapprochement dépassent largement les inconvénients. Dans un contexte de concurrence saine entre les Régions, la réouverture du port de Limbé et la proximité d’avec Nigéria ouvrent d’énormes perspectives. Une telle Région, bien gérée, avec une population réputée pour son pragmatisme et son sens pratique, pourrait connaitre un développement extrêmement rapide. Ce port de Kribi, bien géré pourrait prendre des parts de marché à celui de Douala ou à ceux du voisin nigérian incapable de faire face à la demande.
Une zone franche industrielle entre le port de Limbe et la frontière nigériane où on pourrait produire tout ce dont le Nigéria a besoin et que son tissu industriel est incapable de satisfaire avec succès, serait d’une grande utilité.
Le Nigéria est réputé pour la production de produits à petits prix et de qualité moyenne. Le savoir-vivre à la camerounaise y est néanmoins recherché par une minorité qui représenterait pour nous un marché important. Cette zone franche va permettre de fabriquer des produits à forte valeur ajouté afin d’alimenter aussi bien ce marché que le nôtre.
Limbe fera office de capitale économique, Buéa et Bamenda villes universitaires, tandis que les grandes écoles seront installées exclusivement à Bamenda.
Capitale politique : Le choix de la capitale est tellement sensible ici que je propose qu’on crée, à partir d’un village à cheval entre les deux Régions actuelles, une nouvelle capitale politique neutre à mi-chemin entre Manfé et de Kumba.
2.1.6 La MNO (Région Moungo-Nkam-Ouest) :
Le Moungo, le Nkam et l’Ouest doivent opérer un mariage de raison. L’Ouest tout seul, dans cette nouvelle configuration, n’a aucune chance de s’en sortir. Ce d’autant plus que l’absence de débouché maritime et de contacts avec les pays voisins sont des handicaps difficiles à surmonter dans un conteste de saine concurrence qui ne manquera pas d’exister entre Région.
On voit bien que le Moungo, surtout sa ville phare Nkongsamba (ancienne troisième ville du pays) n’est plus que l’ombre de lui-même. Que dire du Nkam dont on ne parle plus qu’à l’occasion des campagnes électorales ? Le Moungo, le Nkam et l’Ouest ensemble peuvent devenir- entre autres- une zone de production agricole inégalée en Afrique et réaliser ce qui a fait de la Côte d’Ivoire, un pays agricole de premier plan et respecté sur le plan mondial. (N°1 mondial dans la production du cacao, bien placé dans celle du café, de la mangue, des ananas…).
Cette alliance ouvre la perspective de relancer ce projet inabouti cher au président Ahmadou Ahidjo : « l’opération Yabassi-Bafang »
Pour exporter les produits de cet ensemble et surtout y installer une zone industrielle, la relance rapide du port fluvial de Yabassi est indispensable. Certains politiciens et analystes vont essayer d’instrumentaliser le peuple Mbo et nos frères du Nkam en brandissant « péril bamiléké » pour faire peur aux populations, évoquant notamment le risque d’envahissement par ce peuple venu des montagnes. Pourquoi perdre son temps à lutter contre le vent ? Cet « envahissement » est effectif depuis des années dans la majorité de la zone.
Les seules questions qui valent pour ces populations sont les suivantes : vaut-il mieux être puissant dans cet ensemble dominée par les bamiléké plutôt que d’être la dernière roue du carrosse dans le Littoral, lui aussi dominé par les mêmes bamiléké ? Ces populations sont elles satisfaites par ce qu’est devenue leurs villes phares : Nkongsamba et Yabassi ?
Bafoussam sera le siège du parlement régional, Dschang la ville universitaire tandis que les grandes écoles seront réparties dans tous les départements.
Capitale politique : Nkongsamba
Là aussi, il est possible que certains crient au scandale. Je rappelle qu’il y a 50 années environ, tous les sièges régionaux pour l’Ouest des grosses entreprises camerounaises se trouvaient à … Nkongsamba sans que cela ne crée une guerre civile. Je rappelle aussi que sous l’administration coloniale, la capitale du « pays bamiléké » était bel et bien Dschang. Le président de la République de l’époque, Ahmadou Ahidjo, pour des raisons pratiques et politiques avait transféré cette dernière à Bafoussam sans que cela crée, là encore, une guerre civile.
La problématique est claire: qu’est ce qui est bien pour les populations en dehors de l’égo surdimensionné de politiciens de seconde zone? Qu’est- ce qui est nécessaire de concéder à l’autre pour assurer la cohésion régionale ?
Le statut particulier de la ville de Yabassi
Dans cet ensemble, Yabassi aura un rôle capital à jouer car devant devenir à terme, la capitale économique et industrielle de la zone. La ville devrait permettre à la Région d’avoir un accès à la mer à travers le fleuve Nkam, un des affluents du Wouri, comme dans les années 1900 où ce port a connu ses heures de gloire.
Ce port permettra aux agriculteurs de la zone qui ont des échanges commerciaux avec le Gabon, la Guinée Equatoriale voir le sud du Nigéria, de transporter à faibles coûts, leurs produits et productions agricoles. Moins d’achats de camion, moins de « surprises » sur des axes routiers défoncés où de nombreux contrôles policiers compliquent le parcours et augmentent les coûts. A travers des barques « combi », des commerçants pourraient quitter Yabassi pour Port Gentil, Ibadan… avec leurs cargaisons de « éru », de pommes de terre, de tomates, de piments…
Ce port doit pouvoir permettre le développement d’industries, car l’acheminement des matières premières et des produits finis sera facilité. Le faible coût de la main d’œuvre dans une ville comme Yabassi et des incitations diverses de la part des pouvoirs publics doivent pouvoir faciliter les choses dans une zone où le potentiel des consommateurs dépasse celui du Gabon, la Guinée Equatoriale et la Centrafrique réunis.
Il me parait indispensable que sur le plan local, ces mêmes pouvoirs publics incitent à la création d’une société de transport maritime avec au départ deux barques combi (passagers et marchandises). Ainsi, des pommes de terre récoltées à Foumbot dans la journée, le riz décortiqué à Santchou (Production à relancer dans l’urgence), la banane à Kekem, le piment à Batié, le « Eru » là où possible … se retrouveront, le lendemain des récoltes sur les marchés gabonais, Equato-Guinéen.
Certains investissements sont cependant indispensables : le nettoyage du lit du fleuve Nkam pour le rendre de nouveau navigable, une voie bitumée entre Douala et Bafang en passant par Yabassi ; entre Nkonsamba et Yabassi et enfin une voie suivant les rives du Nkam pour pouvoir faire sortir des champs sans grosses difficultés, les produits agricoles notamment du maïs en quantité industrielle pour approvisionner nos brasseries. Nous n’avons pas vocation à faire vivre les paysans américains en particulier, les occidentaux en général.
2.2 Le Pouvoir exécutif régional
Un gouverneur élu à la tête de chaque Région
Dans chaque Région, un Gouverneur sera élu pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct, après un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le corps électoral sera composé des résidents de la Région inscrit sur les listes électorales. Il n’a droit qu’à un mandat renouvelable une fois. Il est la courroie de transmission entre le pouvoir central et la Région. Il forme son cabinet constitué de secrétaires (à l’éducation, aux sports…), il nomme certains fonctionnaires (Proviseurs, directeurs d’écoles…), s’occupe de l’entretien routier… et de tout ce que l’Etat ne sait pas faire de loin et dont compétence lui est attribuée par la loi.
Il assure et gère par conséquent la politique régionale dans les aspects qui n’entrent pas en conflit avec l’exécutif national, une loi fixant, j’insiste là-dessus, l’étendue très précise de ses pouvoirs.
2.3 Le Pouvoir législatif régional
Création d’un parlement régional
Chaque Région aura son parlement régional composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel direct, après un scrutin de liste proportionnel, pour que toutes les sensibilités de la Région soient représentées.
Le rôle de ce parlement est de voter les budgets, surveiller la gestion de l’exécutif … de proposer de nouvelles réglementations locales et des projets divers entrant dans les domaines de compétences de la Région.
2.4 Les Délégués du gouvernement
Ils doivent, lorsqu’il est nécessaire de les conserver, être élus. Dans toutes les villes où l’institution existe, le délégué du gouvernement sera désormais élu par un suffrage indirect. Le corps électoral sera composé de l’ensemble des conseillers municipaux qui choisiront après un scrutin de liste majoritaire à deux tours, leur Délégué.
3 Les finances locales
3.1 Le rôle de l’Etat
Par un système de péréquation, l’Etat central doit aider les Régions à boucler leurs budgets. Mais dans le cadre d’une décentralisation effective, il serait souhaitable que chaque Région s’autofinance par un pourcentage prélevé à définir, directement sur les recettes des Impôts, taxes, redevances… qu’elle prélève. (Exemple 15% de la TVA récolté dans une Région entre directement dans son budget ; une partie de la taxe foncière, taxe d’habitation…)
Les ensembles régionaux proposés plus haut semblent assez homogènes et avec un peu d’imagination, chaque Région devrait pouvoir être économiquement viable à moyen terme ; chacune se battra pour tirer sur place, l’essentiel des moyens nécessaires à son développement.
Un principe de base doit gouverner les finances locales : tout budget d’une Région doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses, les emprunts étant soigneusement encadrés par le pouvoir central. L’idée est de prévenir une envolée des emprunts qui viendrait alourdir le service national de la dette. La tentation pour les politiciens serait autrement trop grande de se livrer à une surenchère à l’investissement pour, entre autres, toujours caresser l’électeur dans le sens du poil.
J’insiste sur le fait qu’une Région devrait avoir la responsabilité du paiement des salaires des fonctionnaires régionaux, entretien routier, entretien des établissements scolaires…
Des subventions diverses en provenance de l’’Etat et des dividendes provenant des sociétés où la Région a des intérêts compléteront la rubrique recette du budget.
3.2 Le « fond régional pour l’investissement » (FRI)
A mon avis, il s’agit là d’une institution essentielle. Chaque Région aura l’obligation légale de créer une société d’économie mixte dans un délai d’un an afin de pouvoir développer ses potentialités naturelles ou humaines: le bois et la pisciculture dans le Sud-Est, l’élevage, le Blé et la pisciculture dans le Septentrion, l’agriculture dans le MNO, l’industrie et la pisciculture dans le Sud – nord- Ouest, l’industrie dans le Littoral, les services dans la Région capitale, l’enseignement dans le MNO… sont autant de potentialités et opportunités à saisir.
Pour cela, l’Etat, dont on a vu les limites, ne peut pas être l’acteur principal, mais nécessairement un facilitateur.
A- Le principe
Une société d’économie mixte (FRI) est créée dans le but d’identifier les projets ou les structures dans la Région à forte valeur ajoutée. La Région, à travers ce FRI, prend des parts dans le capital pour soutenir l’initiative.
Exemple : Un projet de coopérative agricole pour cultiver le riz dans la plaine des Mbos ou sur les rives de la Benoué. Ou encore un projet de pisciculture profitant de la retenue d’eau de Lagdo. Au vue de la consommation du riz et du prix du poisson dans ce pays, utilisation des rives du Nkam pour une agriculture extensive (Exemple : culture du maïs pour alimenter nos brasseries qui auront une obligation d’achat à des prix conforme à ceux du marché internationnal. Nous n’avons pas à enrichir les paysans occidentaux alors que les nôtres sont si misérables), société de navigation sur le fleuve Nkam… de tels projets méritent une attention particulière de la part des dirigeants régionaux.
B- Le capital (La société sera à capital variable)
- L’Etat avance les fonds de départ pour la constitution des FRI et contrôle 20% du capital. (5 milliards par Région par exemple)
- La Région affecte un pourcentage de ces recettes ; par exemple, 0.5% de toutes ses recettes. Elle contrôle aussi 20 % du capital.
- Les entreprises privées peuvent y participer sans qu’aucune ne dépasse le seuil de 5% du capital
- Tout citoyen voulant développer sa Région ou son pays, pourra participer au capital de cette société en respectant là aussi, le seuil des 5 % du capital au maximum.
L’idée est surtout de promouvoir un capitalisme populaire, l’action étant limitée à 10 000 FCFA. Les citoyens doivent apprendre à se prendre en charge. Toutes les six FRI devront nécessairement être côtés à la bourse de Douala. Il va de soi que cette dernière devrait en profiter pour prendre définitivement son envol et créer de nombreux emplois pour notre jeunesse.
C- La gestion des FRI
Aucun fonctionnaire en fonction ne pourra y occuper un rôle exécutif, à moins de démissionner définitivement de la fonction publique. L’Etat nomme 2 administrateurs pour sécuriser son investissement. La Région 2, les entreprises et les autres actionnaires élisent les huit derniers administrateurs dont l’un représentera les actionnaires minoritaires.
Les douze administrateurs élisent un président du Conseil d’Administration et valident la nomination d’un Directeur Général qui propose son staff. La Région peut mettre un veto à la nomination des Dirigeants ; mais une fois ces derniers acceptés, seule l’Assemblée Général pourraient les démettre sur demande, notamment, du Conseil d’Administration. Ce Directeur Général peut ne pas être membre du Conseil d’Administration mais doit être nécessairement actionnaire.
Proposition de Benjamin Zebaze
Journaliste et DP de Ouest Littoral