
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi
17 mai 2019, une question prioritaire de
constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Une décision qui ouvre la voie au passage de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale.
constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Une décision qui ouvre la voie au passage de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale.
L'ancien
chef d'État estimait qu'il ne pouvait pas être jugé dans l'affaire
Bygmalion, car il a déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le
rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012 par les
instances de contrôle. Les « sages » de la rue de Montpensier ont acté,
ce vendredi, l'inverse.
C'était l'un des derniers recours de
Nicolas Sarkozy. L'ancien président avait déposé une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC), après avoir été renvoyé en
février 2017 devant le tribunal correctionnel, accusé d'avoir dépassé le
plafond des dépenses électorales autorisé de plus de 20 millions
d'euros.
Le principe du « non bis in idem » n'étant pas repris par
le Conseil constitutionnel, on se dirige vers un procès Sarkozy en
correctionnelle quasi inéluctablement. Les « sages » estiment que les
sanctions financière et pénale sont de nature différente et s'appliquent
à des « intérêts sociaux » distincts.
Du point de vue du Conseil, la sanction financière est venue rétablir « l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale », tandis que la répression pénale des mêmes faits viserait, en cas de condamnation, à « sanctionner les éventuels manquements à la probité » du candidat.
Me Emmanuel Piwnica, avocat de l'ancien président, parle d'une « grande déception ».
Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef d'État français à être renvoyé
en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République,
après Jacques Chirac, condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Par RFI