Dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump avait décidé
de s'attaquer à cette réforme phare de son prédécesseur qui
garantissait une assurance maladie à tous les Américains. Dans le
contexte de crise sanitaire, le locataire de la Maison-Blanche a relancé
ce débat auprès de la Cour suprême.
Le
gouvernement de Donald Trump a demandé jeudi soir à la Cour suprême
américaine d'abroger la loi Obamacare qui a instauré l'assurance santé
emblématique de l'ex-président démocrate Barack Obama, en pleine
pandémie de Covid-19.
Cette
nouvelle offensive contre l'Affordable Care Act (ACA), nom officiel
d'Obamacare, représente des enjeux cruciaux pour des millions
d'Américains, mais aussi pour les candidats à l'élection présidentielle
de novembre. La Cour suprême pourrait examiner l'affaire à partir
d'octobre pour une décision qui interviendrait après la présidentielle
dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.
Promesse de campagne de Trump en 2016, soutenu par les Républicains
Abroger
Obamacare était déjà l'une des principales promesses de campagne de
Donald trump en 2016. Il a juré de mettre en œuvre cette promesse s'il
est réélu.
Donald Trump et les Républicains s'appliquent à saper
ses fondements, surtout l'obligation de contracter une assurance sous
peine de sanctions, à coups de mesures fiscales et de recours en
justice.
Pour sa part, le ministère de la Justice argumente dans son recours déposé jeudi soir que "le mandat individuel n'est pas séparable du reste de la loi". Puisqu'"il est dorénavant inconstitutionnel du fait de la suppression de l'amende par le Congrès", estime le ministère, "l'ACA dans son intégralité doit être abrogé".
Le ministère conteste
également l'obligation faite par l'ACA aux assureurs de prendre en
charge tous les demandeurs qu'ils soient malades ou en bonne santé, y
compris les personnes ayant des antécédents médicaux.
En 2017, les
élus républicains sont parvenus à supprimer l'amende sanctionnant
l'absence d'assurance. Plusieurs Etats républicains ont alors introduit
de nouveaux recours en justice plaidant que la loi ne tenait plus.
En
décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné
raison, jugeant que toute la loi devenait inconstitutionnelle. Un
jugement partiellement validé en appel en décembre dernier par une cour
fédérale qui a jugé illégale l'obligation de s'assurer, mais laissé à un
autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.
Des démocrates ont alors saisi la Cour suprême laquelle a accepté, début
mars, de réexaminer Obamacare, qu'elle avait déjà validé en 2012 puis
2015.
"Cruauté inimaginable"
Approuvé
en 2010 malgré la farouche opposition des républicains, Obamacare a
permis d'assurer près de 20 millions d'Américains supplémentaires, mais
n'a cessé d'être contesté dans l'arène politique et en justice.
La
présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a
condamné l'initiative de l'administration Trump et l'a qualifiée d'"acte
d'une cruauté inimaginable" durant la pandémie.
Selon elle, 130
millions d'Américains avec des antécédents médicaux pourraient perdre
les garanties de l'ACA et jusqu'à 23 millions de personnes risquent de
se retrouver sans aucune assurance.
"Il n'existe aucune justification légale et aucune excuse morale pour les efforts désastreux de l'administration Trump en vue de démolir la couverture sanitaire", a-t-elle déclaré.
La
situation est accentuée par le contexte sanitaire. Les Etats-Unis sont
le pays le plus endeuillé par le coronavirus, avec plus de 120.000
morts. La pandémie est loin d'être enrayée dans le pays, surtout dans
les Etats du Sud et de l'Ouest.
