Victoire diplomatique du Qatar sur l'Arabie saoudite dans le cadre d'une décision historique de l'OMC

Victoire diplomatique du Qatar sur l'Arabie saoudite dans le cadre d'une décision historique de l'OMC
L’OMC a reproché à l’Arabie saoudite de n’avoir pas interdit des actes de piraterie d’images de la
chaîne qatarie beIN par un diffuseur incorporé sur son territoire. La décision rappelle que le football, plus qu’un divertissement est devenu un important élément du jeu des puissances diplomatiques.
Le Qatar a remporté une victoire diplomatique sur l'Arabie saoudite dans le cadre d'une décision historique rendue par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'affaire remonte à 2017 lorsqu'un groupe de pays du golfe Arabo-Persique a imposé un embargo contre le Qatar en raison de querelles internes qui les opposent. Cette sanction concerne aussi des produits de service audiovisuel notamment ceux du groupe médiatique beIN.
Dans le même temps, beoutQ, un diffuseur de télévision créé en Arabie saoudite a mis en place un système qui permet à des millions de Saoudiens de recevoir des programmes de la chaîne qatarie beIN. Ce que l'émirat gazier a toujours considéré comme un acte de piraterie d'images et de violation du droit international de la propriété intellectuelle.
Dans sa décision, une première depuis la gestion des litiges internationaux en matière commerciale, l'OMC a refusé de retenir l'argument de l’Arabie saoudite qui a invoqué la protection de ses intérêts nationaux. « L’absence d’action pénale de l’Arabie saoudite contre beoutQ était déconnectée de tout intérêt légitime en matière de sécurité nationale », a conclu son panel en charge de ce dossier.
C'est une décision qui risque de faire jurisprudence, car dans le domaine des services intellectuels, de nombreuses adaptations sont souvent effectuées dans des pays, au motif d'une action légitime de protection de l'intérêt général. Mais pour le petit et riche émirat gazier du Qatar, c'est une victoire majeure sur l’Arabie saoudite qui est devenue sa grande ennemie sur plusieurs théâtres de la diplomatie internationale.
Le pays a dans la procédure toujours refusé d'admettre un quelconque tort. « L'Arabie saoudite a un solide dossier de protection de la propriété intellectuelle et s'est engagée à appliquer sa législation et ses procédures nationales en pleine conformité avec les règles de l'OMC », a déclaré sa mission auprès de l'OMC dans un communiqué à la suite de la décision.
A Doha, au Qatar, on célèbre déjà cette bonne nouvelle. « Le Qatar et tous les autres titulaires de droits commerciaux au niveau international ont remporté aujourd'hui une victoire retentissante. Nous attendons de l'Arabie saoudite, d'autant plus qu'elle accueille le prochain G20, qu'elle respecte cette décision capitale et mette fin aussi bien au vol qu'au piratage des droits de propriété intellectuelle une fois pour toutes », a déclaré le ministre qatari du Commerce Ali bin Ahmed Al Kuwari, commentant cette décision.
La bataille n’est toutefois pas terminée et pourrait se jouer à travers d’autres canaux. Un des enjeux de cette dispute est la Ligue anglaise de football, l’une des plus riches au monde, et dont la chaîne beIN a acquis des droits de diffusion à l’international depuis 2015 pour la somme de 1,3 milliard de livres sterling. Cette décision de l’OMC est intervenue alors que l’Arabie saoudite est en discussion pour racheter le club de football britannique Newcastle United. Si cette opération aboutit, cela corsera une renégociation des droits de diffusion de beIN Sports sur le championnat britannique.
Cet ultime épisode rappelle qu’au-delà du divertissement, le sport et plus précisément le football, est devenu un cadre d’expression des intérêts et de la diplomatie internationale pour certains de ses acteurs.
Idriss Linge
Par Agence Ecofin