Violences conjugales : Eric Dupond-Moretti lance le bracelet anti-rapprochement

 

Destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur vendredi. Avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, il sera d’abord déployé dans cinq juridictions : Angoulême (Charente), Bobigny (Seine-Saint-Denis), Douai (Nord), et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Pontoise (Val-d'Oise) où s’est déplacé aujourd’hui le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Qualifiant de "honte" le fait des femmes meurent encore sous les coups de leur conjoint (146 en 2019), Éric Dupond-Moretti a présenté ce dispositif comme "une avancée fondamentale pour la protection des victimes".

Principale mesure issue du "Grenelle" contre les violences conjugales qui s’est tenu à l'automne dernier, ce bracelet anti-rapprochement, inspiré du modèle espagnol, permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte si ces derniers s'approchent de leur victime. Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Selon les chiffres officiels, le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014

Réclamé depuis des années, ce bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, mais aussi en tant que condamnation. Au civil, un juge aux affaires familiales pourra également y avoir recours dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Si l’intéressé refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale. Définitivement adopté par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d'euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l'aide des forces de l'ordre grâce là aussi à la géolocalisation. Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019, selon la Chancellerie.

Par leJDD.fr