CEMAC : La COSUMAF interdit les crypto-monnaies…en attendant la réglementation

  
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a officiellement d’interdit toute transaction sur les crypto-actifs le 23 octobre 2020. Une décision qui intervient dix jours après qu’elle a validé le projet de mise en place d’une réglementation desdits crypto-actifs le 13 octobre dernier.  

On aurait pu parler de revirement réglementaire mais il n’en est rien. Dans un communiqué portant l’intitulé “Alerte sur les communications d’offres de crypto actifs” et datant d’hier (23 octobre 2020), l’ambassadeur Nagoum Yamassoum, président de la COSUMAF (photo) est formel. Il n’entend pas pratiquer de tolérance administrative à l’égard des acteurs des crypto-actifs en Afrique centrale.

« La Commission de Surveillance du Marche Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) alerte le public que l’exercice des activités de crypto – actifs dans l’espace de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ne fait pas l’objet d’encadrement règlementaire. Par conséquent, aucun prestataire d’actifs numériques ne peut proposer de tels services.

La COSUMAF alerte le public sur la nature risquée de tels investissements et conseille de rester prudent face a des offres de démarcheurs promettant des rendements élevés garantis.

Toute entité ou personne se livrant au démarchage du public en vue de réaliser des placements non règlementés, s’expose a des poursuites conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.  »

Telle est la teneur de la sortie du régulateur face à la montée en puissance des activités de promotion, de placements et d’investissements dans les crypto-actifs ( Bitcoin, Simbcoin, etc…) dans la sous-région.

Ce qui est interdit par le gendarme financier

En démêlant le Communiqué du 23 octobre, il ressort que deux choses au moins sont interdites. D’une part, toutes les activités liées aux crypto-actifs et donc aux crypto-monnaies, de manière générale. D’autre part, de manière spécifique, le démarchage financier sur ces produits numériques.

Les activités sur les crypto-actifs sont notamment :

1- la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers,

2- l’achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant un cours légal ou contre d’autres actifs numériques (courtage),

3- l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (bourse);

4- la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers,

5- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers,

6- le conseil en investissement en crypto-actifs,

7 – la prise ferme,

8- le placement garanti et le placement non garanti.

Pour ce qui est du démarchage financier, le Règlement général de la COSUMAF y associe toute activité consistant à se rendre auprès des investisseurs en vue de leur conseiller ou proposer la conclusion d’un contrat portant sur l’achat, la vente ou l’échange de valeurs mobilières, ou en vue de proposer la participation à une opération sur valeurs mobilières.

Si le texte parle de valeurs mobilières ( les crypto-actifs n’en font pas partie), ce communiqué de la COSUMAF vient visiblement d’élargir le champ du démarchage financier en y introduisant les actifs numériques.

Cependant, avant cette dernière sortie de la COSUMAF les opérateurs en crypto-actifs pouvaient se targuer du fait que ” tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché(…)“. Désormais, l’interdiction est formelle, car, les décisions de la COSUMAF ont bien une valeur légale pour ce qui concerne le marché financier.

Une réglementation est cependant en gestation

Au demeurant, il est à souligner que l’interdiction doublée de la mise en garde de la COSUMAF sur les crypto-monnaies intervient au milieu d’une procédure de mise en place d’un cadre juridique y relatif.

En effet, depuis le mois de septembre 2020, la COSUMAF a décidé de s’impliquer dans la mise sur pied d’un cadre juridique pour les activités liées aux crypto-actifs. Elle adoubait ainsi l’initiative prise par Global Investment Trading (GIT), un intermédiaire en financements innovants placé depuis lors sur la liste noire des acteurs financiers en défaut d’agréments et d’autorisations nécessaires en crypto-actifs et cryto-monnaies.

Willy ZOGO

Par  droitmediasfinance.com