La taxe Gafa de retour en France

  
Faute d'accord à l'OCDE sur une taxation des grandes entreprises du numérique, le ministre de
l'Economie, Bruno Lemaire, a indiqué que la France allait appliquer la taxe Gafa à partir de décembre.

Elle avait été suspendue pour laisser une chance de voir naître une taxe internationale. Après l'échec des négociations à l'OCDE, la France va de nouveau taxer les géants de la tech en décembre, a confirmé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur France 3 le 18 octobre.

«Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain», a-t-il dit, lors de l'émission Dimanche en Politique. «La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise», a souligné le ministre.

Une semaine plus tôt, les 137 pays négociant sous l'égide de l'OCDE ont échoué à trouver un accord pour que les grandes entreprises du numérique «paient leur juste part d'impôt». Si l'OCDE est confiante d'aboutir d'ici la mi-2021, son secrétaire général Angel Gurria a prédit, en cas d'échec définitif, «une multiplication des actions unilatérales, des mesures de représailles», et in fine, une nouvelle «guerre commerciale».

Ces nouvelles règles fiscales, en plus de pacifier les relations économiques internationales, pourraient rapporter 200 milliards de dollars par an, bienvenus alors que la pandémie a «creusé les déficits» publics, avait fait valoir Angel Gurria lors d'une conférence de presse. En face, les géants du numérique ont «tiré profit» de la numérisation de l'économie, accélérée par les diverses mesures de confinement dans le monde. A titre d'exemple, Facebook a réalisé un chiffre d'affaires de près de 70 milliards de dollars en 2019, mais a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en France en 2019. Une partie infime des 6,3 milliards d'impôts acquittés par le groupe, essentiellement aux Etats-Unis.

Par DSG, avec AFP