La Chine adopte une loi pour contrer les sanctions internationales

 La Chine adopte une loi pour contrer les sanctions internationales 
Ce texte arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale. Pourquoi cette riposte chinoise ? Et surtout, quelles conséquences pour les multinationales prises au milieu de tensions entre Pékin et les pays occidentaux ?  

Après l'adoption de la loi anti-sanctions, qui risque de placer les multinationales en position délicate, les entreprises européennes en Chine sont « sous le choc », a affirmé vendredi la Chambre de commerce de l'UE à Pékin. Le texte, qui n'avait pas été publié à l'avance, a été adopté mercredi lors d'une réunion à huis clos du comité permanent de l'Assemblée nationale populaire. Le pouvoir chinois se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales. Pékin aura décidé donc de frapper fort et de façon soudaine.

« La loi vient juste de passer, elle est passée presque par surprise, souligne François Godement, conseiller pour l'Asie de l'Institut Montaigne, au micro d'Agnieszka Kumor, du service Economie. Mais elle va beaucoup plus loin que les multinationales parce que ce que ce qu'on commence à percevoir dans le texte, c'est qu'il concerne tous les individus et toutes les entités qui ont contribué à faire adopter des politiques de sanction à l'égard de la Chine. Cela peut aussi bien être des officiels que des journalistes ou des chercheurs. C'est un outil très large. »

« Là, on a un véritable risque géopolitique qui peut concerner les entreprises qui au fond, au départ, n'ont rien à voir avec le mécanisme de sanctions, poursuit François Godement. Cette législation est appliquée ensuite de manière arbitraire, variable et hautement politique suivant les interlocuteurs. Mais désormais la Chine multiplie les menaces dans son appareil législatif pour s'en prendre à ce qu'il faut appeler des otages. »  

Choix cornélien

Avec la nouvelle loi, les sociétés étrangères pourraient ainsi avoir à faire un choix cornélien : se conformer aux sanctions américaines et risquer des représailles chinoises, ou vice versa. 


Les contre-mesures prévues dans la loi chinoise incluent « le refus de délivrer des visas, d'entrer sur le territoire ou l'expulsion... et la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens des personnes ou des entreprises qui adhèrent aux sanctions étrangères contre les entreprises ou les fonctionnaires chinois », selon le texte publié par le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, l'organe législatif suprême de la Chine. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux membres de la famille des personnes ayant des démêlés avec Pékin.

Liste noire élargie par la Maison Blanche

Ces derniers mois, Biden a intensifié les critiques américaines contre la Chine, aussi bien sur le vol de la propriété intellectuelle que sur les violations des droits de l'homme à Hong Kong et au Xinjiang.

Dans la liste noire élargie par la Maison Blanche la semaine passée, figurent désormais 59 entreprises chinoises accusées de soutenir les activités militaires de Pékin, contre 31 auparavant. Parmi elles, la grande entreprise de télécoms China Mobile, l'entreprise de vidéosurveillance Hikvision et la compagnie pétrolière chinoise CNOOC.   

En mars, les Européens ont sanctionné pour la première fois la Chine pour la persécution des musulmans ouïghours au Xinjiang. Pékin avait riposté dans la foulée avec des sanctions contre une dizaine de personnalités européennes.

Par RFI